INFO LUTTES N° 80 – 10 décembre 2013

Emplois-Salaires-Retraites

Campagne « Cout du Capital ».

Augmenter les salaires !

Pas les dividendes …

La presse, la télévision, les patrons, le gouvernement nous répètent en permanence, que « rémunérer le travail pénaliserait la compétitivité des entreprises »
et
que notre modèle social est un frein à la relance de l’emploi.

Ils nous assènent cela, à court de journée, alors que les indicateurs économiques montrent que nos entreprises souffrent d’un manque d’investissement,
à cause d’une trop forte rémunération des actionnaires.

C’est, cette même pensée unique que les gouvernements et le patronat européens mettent en œuvre par tous les moyens dans le seul but de réduire ce qu’ils appellent le « coût du travail » : nos salaires directs ou nos salaires socialisés, c’est à dire le financement de nos systèmes solidaires de protection sociale.

Pour le patronat, il faudrait s’adapté au modèle Allemand, sauf que dans ce pays, la part des dividendes versées aux actionnaires a considérablement diminué (voir graphique ci-dessous).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 13 décembre :
sortie du hors-série de la NVO.
Ce que nous coûte LE CAPITAL.

A ne pas manquer pour comprendre ce que nous coûte le capital… et comment répartir autrement les richesses créées par le travail.
16 pages pour y voir plus clair.

Au sommaire : Le coût du capital, qu’est-ce que c’est ? Contexte et origine de la crise « Manager sans Walls Sreet » : pour travailler mieux Comprendre le surcoût du capital.
 Interview de Nasser Mansouri-Guilani, économiste CGT Mal-travail : combien ça coûte et à qui ?
 Fraude et évasion fiscales : différence et solutions pour une fiscalité plus juste.
 Pourquoi la CGT fait-elle une campagne ? Explications et propositions.

A commander dès maintenant !

Relevé de décisions de la CE de l’UD du 2 décembre 2013.

• Journée d’étude par Union Locale, avec présentation de la campagne CGT ;
  
• Demander à nos syndicats d’inscrire cette campagne à l’ordre du jour de leur réunion.
  
• Impulser les heures d’information syndicale dans les entreprises (là où cela existe).
  
• Organiser 3 grands débats publics ( zone de Rouen, Le Havre et Dieppe).
  
• Nos outils de communication (courrier UD, Info-luttes, site internet) doivent favoriser cette campagne.
  
• Réaliser un communiqué commun UD/UL de Dieppe concernant la ligneParis-Dieppe.
  

Pour lancer la campagne sur le « coût du capital » et pour une répartition des richesses créées par le travail.

Le matériel est à votre disposition à l’UD.

 

 

 

 

Manifestation contre les rythmes scolaires.

Le 5 décembre, des manifestations étaient organisées dans le pays pour obtenir la suspension immédiate de la mise en œuvre de la réforme, l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires et pour une autre réforme. Ils étaient environ 300 à Rouen, 100 au Havre et une trentaine à Dieppe.

 

Grèves des agents territoriaux du Havre.

Après dix jours de grève, la Ville du Havre et le syndicat CGT des agents territoriaux sont parvenus, à un accord.

Sur les neuf revendications exprimées par la CGT, le régime indemnitaire des agents de catégorie C, va être augmenté, avec
la poursuite de la revalorisation du traitement de ces agents engagée depuis plusieurs années. Ces revalorisations seront échelonnées sur quatre ans.

Les agents territoriaux réclamaient une augmentation du régime de base pour passer de 76 € à 114 € dès le 1er janvier 2014 pour tous les agents de catégorie C qui n’ont pas été revalorisés. Finalement, le régime indemnitaire passera, à la même date, de 76 €
à 96 €, soit au même niveau que les agents de la Codah.

Concernant les autres revendications, des groupes de travail et un dialogue social vont avoir lieu dès 2014. La grève est donc terminée.

 

On devait voter en 2014, Sarkozy avait repoussé en 2015…

Rachida Dati avait supprimé 30 % des tribunaux prud’hommes.

Le gouvernement va-t-il donner le coup de grâce ?
Les échanges avec le ministre du Travail sur la question des élections prud’homales et notamment le courrier de Michel SAPIN adressé à Thierry LEPAON, secrétaire général de la CGT le 14 novembre donnent à penser que le gouvernement envisage de mettre un terme à l’élection des conseillers de la justice du travail par les salariés.

Il paraît que ça coûte trop cher et qu’il n’y a pas assez de votants.

Trop facile d’accuser son chien d’avoir la rage… Il suffisait d’y ré introduire des moyens, une plus grande volonté d’information et de débats pour redynamiser aussitôt l’élection.

Y a t il « trop » de droits et de vie syndicale dans ce pays ?

Les élections couterai trop cher…

Le scrutin coûtait 91 millions d’euros, 4,77 euros par électeur inscrit.

Une goutte d’eau. Ce n’est rien comparé aux nouveaux cadeaux au patronat et aux actionnaires au nom de l’amélioration de la compétitivité : le crédit d’impôt compétitivité emploi qui coûtera 20 milliards d’euros aux contribuables.

Il y aurait trop d’abstentions:
certes elle est passée de 37 % en 1979 à 74,5 % en 2008. Oui, mais on est passé à 5 millions de chômeurs, les grands médias boycottent tous débats sur ce sujet, le patronat a largement saboté, la chasse au sorcières antisyndicale s’est démultipliée.

Aux prudhommes, 4,5 millions de salariés, c’est énorme, venaient voter pour leurs syndicats et donnaient une majorité (comme les élections des TPE) pour la CGT, avec 33,56 % des voix pour la CGT et 15,68 % pour FO, la CFDT obtenant 21,67 %.

A l’avenir, les juges prud’homaux salariés ne seraient plus élus mais « désignés »
– loin des salariés – en fonction du « poids » de chaque syndicat. Depuis mars 2013, ce « poids » des syndicats est établi en agglomérant les résultats des élections d’entreprises CE et DP au niveau des branches. Mais ces votes sont douteux, étalés sur 4 ans, transmis par les DRH avec plein d’erreurs et collationnés par les technocrates du ministre du travail ! Une opacité de plus.

Avec ce nouveau mode de scrutin par entreprise, la CGT ne nommera plus que 26,77 % des juges prud’homaux, la CFDT 26 %, FO 15,94 % ! La CFTC monterait à 9,30 %, la CFE-CGC à 9,43 % !

L’UNSA 4,56 % et Solidaires (SUD) 3,47 % sont éliminés. Soit un renversement de la « majorité » pour CFDT-CGC-CFTC.

Côté patronal, le Medef est un groupuscule électoral : il refuse donc toute élection de représentativité car l’Union professionnelle artisanale (UPA) forte de ses 1,3 million d’entreprises adhérentes, deviendrait la première organisation, devant la CGPME et…le Medef.

Apres avoir supprimé les élections, seul lien direct avec les salariés, il sera plus facile de supprimer les prud’hommes – comme le réclame, le Medef.

Communiqué de l’UD CGT de Seine Maritime.

La démocratie sociale mise à mal :

Le gouvernement veut mettre fin aux élections prud’homales.

 
 

Le Ministre du Travail, Mr SAPIN, a adressé un courrier aux organisations syndicales au sujet des négociations en cours dans le cadre d’un projet de loi incluant un volet « Démocratie Sociale ». Ce volet comprendra diverses dispositions concernant la représentativité patronale et syndicale, leurs financements, la transparence des comptes des comités d’entreprise ainsi que la désignation des conseillers prud’hommes.

 
 

Le Ministre annonce clairement sa volonté de mettre fin à l’élection prud’homale au suffrage universel. Celle-ci serait remplacée par une simple désignation des conseillers par les organisations syndicales. Il justifie sa volonté par le coût trop élevé des élections et le peu de participation des salariés. Pour cela il se réfugie derrière la loi de représentativité : « La mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 a changé la donne. La désignation des conseillers de prud’hommes sur la base des résultats de la mesure de l’audience est désormais possible. » Ce projet comprendrait notamment la possibilité de procéder à ces modifications par voie d’ordonnance.

 
 

Ces arguments sont irrecevables ! L’équilibre budgétaire prévaudrait sur les fondements de la démocratie ?

Le gouvernement offre 20 milliards d’euros aux patrons dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 et voudrait économiser 100 millions liés au coût de l’élection prud’homale sur le dos des salariés. Quel mépris pour les millions de salariés de ce pays que de leur ôter le droit le plus élémentaire dans une démocratie : le suffrage universel, seul garant des droits et libertés !

Et comme le dit l’expression « nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ». S’il y a, comme le dit le Ministre, trop peu de votants c’est dû, notamment, au fait que peu de moyens sont donnés par les gouvernements successifs pour gagner, et permettre la participation la plus large possible des salariés lors de ces élections. De nombreux patrons font également pression sur les salariés pour les empêcher d’aller voter.

 
 

L’Union départementale CGT de Seine-Maritime est totalement opposée à la fin des élections prud’homales au suffrage universel : seul le scrutin prud’homal offre une véritable représentativité au niveau national et propose un véritable choix de représentants des salariés au sein des conseils de prud’hommes.

Les résultats du vote des salariés aux élections prud’homales doivent être pris en compte pour le calcul de la représentativité. Car sans cela, la représentativité exclurait, de fait, des millions de salariés de l’expression démocratique : salarié d’entreprise privée d’Institution Représentative du Personnel (Délégué du Personnel, Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail).

 
 

De plus, dans de très nombreuses entreprises, les salariés n’ont pas le choix entre toutes les sensibilités syndicales. Et l’on sait les difficultés que la CGT rencontre pour s’implanter dans certaines entreprises puisque nous devons constamment faire face aux obstructions du patronat qui n’hésite pas à réprimer par tous les moyens le militantisme CGT.

 
 

Ainsi, ce que le patronat et la droite cherchaient à faire, à savoir affaiblir les syndicats et en particulier la CGT, trouverait de facto écho auprès du gouvernement avec la suppression des élections prud’homales qu’eux même combattaient en 2008. Lors des scrutins nationaux prud’homaux et TPE, l’audience électorale de la CGT est largement supérieure à celle annoncée par le ministère du travail en ce début d’année 2013.

Cette nouvelle attaque envers le salariat ne peut pas et ne doit pas rester sans réponse : L’UD CGT de Seine-Maritime va mettre tout en œuvre pour combattre cette nouvelle régression sociale.

Libertés syndicales.

Après les 5 de Roanne, c’est au tour de notre camarade Michèle,
Secrétaire de l’Union Locale d’Alençon,
d’être convoquée en justice, devant le tribunal correctionnel.

On lui reproche d’avoir lancé un « nom d’oiseau » envers l’épouse du patron, salariée des Ateliers de Beauvais à Lonrai, lors d’un rassemblement de soutien à une salariée de cette entreprise convoquée à un entretien préalable en vue d’un licenciement.

La CGT organise un rassemblement le jeudi 12 décembre

à partir de 12h30

Place Foch, à Alençon

Restauration sur place