La CGT toujours interdite de participer au comité dit de «Transparence et de Dialogue» LUBRIZOL

Ce matin à 9h se tenait à Rouen, la 10ème réunion du comité dit de « Transparence et de Dialogue» LUBRIZOL. Outre un point sur les travaux de dépollution, devait être vue l’étude quantitative des risques sanitaires présentée par l’INERIS ainsi que l’enquête en santé mentale présentée par Santé Publique France.

Par courriel, du 1 décembre, resté sans réponse, la CGT informait les services de la préfecture du fait qu’elle serait représentée à cette réunion par Gérald LE CORRE, chargé de suivre notamment le dossier LUBRIZOL.

A 8h45 ce matin, notre camarade s’est vu une nouvelle fois refusé d’entrer dans la préfecture pour assister à la réunion à laquelle la CGT était conviée. Alors que toutes les structures invitées, organisations syndicales, professionnelles, associations, collectivités territoriales, entreprises, administrations…. choisissent librement leurs représentants, seule la CGT est privé de ce droit élémentaire !

Pourtant l’article 3 de la convention n°87 de l’Organisation Internationales du Travail, qui est directement applicable dans le droit français, indique que « Les organisations de travailleurs et d’employeurs ont le droit …, d’élire librement leurs représentants Les autorités publiques doivent s’abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à en entraver l’exercice légal ».

Il faut que le préfet cesse d’entraver la liberté syndicale et les libertés publiques!

Le 29 octobre dernier, le préfet de Normandie excluait notre camarade du Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail, avant de faire marche arrière le 24 novembre, à 24h de l’audience des référés du Tribunal Administratif de Rouen qui devait statuer sur la demande de suspension de l’exclusion déposée par la CGT.

Si nous avons pris acte de la décision du préfet de réintégrer notre camarade au CROCT compte tenu du risque de se faire rappeler à l’ordre par la justice administrative, mettant fin à 3 ans de procédures juridiques, nous dénonçons une nouvelle atteinte à la liberté syndicale.

Dans les prochains jours, la CGT saisira tant le Ministre de l’Intérieur que la Ministre du Travail pour exiger le respect du droit des organisations syndicales de choisir leurs représentants.